Maîtriser Optimisation juridique et fiscale pour sites web d'entreprise | Prepadiplomes

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Optimisation juridique et fiscale pour sites web d'entreprise répond à ce besoin.

Cette formation vise à outiller les décideurs et responsables digitaux pour identifier et appliquer les exigences juridiques et fiscales liées à un site web professionnel. Elle couvre les aspects réglementaires essentiels (CGV, mentions légales, RGPD, cookies), les implications fiscales des transactions en ligne, et les bonnes pratiques pour éviter les risques contentieux ou financiers. Adaptée aux entreprises en croissance, elle intègre des cas concrets et des outils opérationnels.

Objectifs

Programme

[{"module": "Cadre juridique et fiscal du site web", "content": "Panorama des obligations légales : mention légale, politique de confidentialité, CGV, gestion des cookies. Focus sur le RGPD et ses exigences pour les entreprises. Présentation des spécificités fiscales (TVA, B2B, B2C, place de l'entreprise digitale).", "duration_hours": 2}, {"module": "Rédaction et mise en conformité des documents", "content": "Méthodologie de rédaction des mentions légales et de la politique de confidentialité. Exemples concrets et outils automatisés. Vérification des mentions obligatoires selon l'activité (e-commerce, blog, site vitrine). Cas pratique de mise en conformité d'un site existant.", "duration_hours": 2}, {"module": "Fiscalité des transactions en ligne", "content": "Règles de TVA pour les ventes

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).