Maîtriser les enjeux juridiques et techniques de l'assurance construction pour sécuriser vos projets — Financement OPCO possible | Prepadiplomes

Le programme Maîtriser les enjeux juridiques et techniques de l'assurance construction pour sécuriser vos projets a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation analyse les spécificités de l'assurance construction, de l'assurance dommage-ouvrage à la responsabilité civile décennale. Elle détaille les obligations légales, les mécanismes de prévention des risques et les stratégies pour anticiper les litiges. Adaptée aux entreprises du BTP, aux maîtres d'ouvrage et aux promoteurs, elle fournit des outils concrets pour sécuriser les projets et maîtriser les coûts. Les participants apprennent à identifier les clauses critiques des contrats d'assurance et à structurer une politique de gestion des risques adaptée.

Objectifs

Programme

[{"module": "Cadre juridique et obligations légales de l'assurance construction", "content": "Les fondements juridiques : loi Spinetta, code des assurances, normes techniques. Obligations de l'assuré et de l'assureur. Spécificités des contrats de construction et de maîtrise d'œuvre. Étude de cas sur les clauses obligatoires et les exclusions.", "duration_hours": 2}, {"module": "Assurance dommage-ouvrage : fonctionnement et limites", "content": "Conditions de souscription, garanties couvertes, délais de validité. Différences entre assurance obligatoire et facultative. Méthodes d'évaluation des risques et de calcul des primes. Analyse des sinistres et gestion des indemnisations.", "duration_hours": 2}, {"module": "Responsabilité civile décennale : responsabilités et recours", "content": "Pri

Modalités


Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).