Maîtriser Maîtriser les obligations sociales en entreprise : cadre légal et bonnes pratiques | Prepadiplomes

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Maîtriser les obligations sociales en entreprise : cadre légal et bonnes pratiques répond à ce besoin.

Cette formation fournit aux responsables RH et aux managers une vision claire et opérationnelle des exigences légales en matière de droit social. Elle aborde les contrats de travail, les classifications des salariés, les obligations de l'employeur en matière de paie et de cotisations, ainsi que les procédures de licenciement et de rupture conventionnelle. L'accent est mis sur les pièges à éviter et les bonnes pratiques pour garantir la conformité juridique de l'entreprise. À l'issue de la journée, les participants seront capables d'identifier les points de vigilance et de mettre en place des processus adaptés à leur structure.

Objectifs

• Comprendre les différents types de contrats de travail et leurs implications juridiques", "Maîtriser les obligations légales en matière de paie et de cotisations sociales", "Connaître les règles encadrant les classifications et rémunérations des salariés", "Savoir gérer les procédures de licenciement et les risques associés", "Identifier les bonnes pratiques pour limiter les contentieux sociaux"]

Programme

[{"module": "Le cadre juridique du droit social en entreprise", "content": "Sources du droit social : Code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise. Rôle de l'inspection du travail et de la DIRECCTE. Sanctions en cas de non-respect des obligations.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Les contrats de travail : règles et spécificités", "content": "CDI, CDD, intérim, alternance : conditions de validité, durée, renouvellement. Clauses obligatoires et facultatives. Rupture du contrat : démission, licenciement, rupture conventionnelle.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Paie et cotisations sociales : obligations et calculs", "content": "Éléments de rémunération soumis à cotisations. Calcul des cotisations patronales et salariales. Déclarations sociales obligatoires : DSN, U

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).