Maîtriser les enjeux juridiques de la photographie professionnelle pour les entreprises — Formation certifiante | Prepadiplomes

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Maîtriser les enjeux juridiques de la photographie professionnelle pour les entreprises en fait partie.

Cette formation permet aux entreprises de comprendre les obligations légales liées à la photographie. Elle aborde les droits d'auteur, les autorisations d'utilisation, les risques de contentieux et les bonnes pratiques pour se prémunir contre les litiges. Destinée aux équipes en charge de la communication, du marketing ou des ressources humaines, elle fournit des outils concrets pour gérer les images sans enfreindre la loi, avec des cas pratiques adaptés aux besoins industriels et tertiaires.

Objectifs

• Identifier les droits applicables aux photographies en milieu professionnel", "Savoir sécuriser l'acquisition et l'utilisation des images", "Éviter les contentieux liés au droit à l'image et au copyright", "Appliquer les bonnes pratiques pour les supports internes et externes", "Connaître les sanctions et les modalités de protection en cas d'infraction"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique de la photographie professionnelle", "content": "Les sources du droit : Code de la propriété intellectuelle, Code civil, lois spécifiques. Distinction entre droit d'auteur, droit à l'image et droit des marques. Rôle des contrats-types (cession de droits, licences). Cas des œuvres collectives et des créations salariées.", "duration_hours": 2}, {"module": "Droits d'auteur et propriété des images", "content": "Critères de protection automatique des photographies. Durée des droits, exceptions et limites. Gestion des droits numériques (stockage, partage, modification). Exemple de clauses contractuelles pour les photographes externes ou internes.", "duration_hours": 2}, {"module": "Droit à l'image et protection des personnes", "content": "Conditions de publication d'

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).