Maîtrise des enjeux juridiques dans la transaction immobilière pour dirigeants — Formation certifiante | Prepadiplomes

De la théorie à la pratique : Maîtrise des enjeux juridiques dans la transaction immobilière pour dirigeants met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation aborde les points critiques des ventes immobilières sous l'angle juridique, avec un focus sur les clauses à maîtriser, les obligations légales et les stratégies de sécurisation des opérations. Destinée aux dirigeants, responsables juridiques et managers impliqués dans des transactions, elle propose des outils concrets pour éviter les litiges et optimiser les coûts. Les participants analyseront des cas réels et recevront des modèles de contrats adaptés aux enjeux actuels du marché.

Objectifs

• Identifier les obligations légales liées à la vente immobilière en entreprise", "Analyser les clauses contractuelles à risque et les adapter", "Anticiper les litiges et comprendre les recours juridiques", "Optimiser fiscalement les transactions sous contrainte légale", "Se protéger contre les vices cachés et les responsabilités post-vente"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et obligations légales", "content": "Panorama du droit immobilier applicable aux entreprises : obligations de transparence, diagnostics obligatoires, délais de rétractation. Analyse des textes clés (Code civil, Code de la construction, RGPD). Focus sur les particularités des ventes entre professionnels et avec les particuliers.", "duration_hours": 2}, {"module": "Rédaction et négociation des contrats de vente", "content": "Structure type d’un contrat de vente immobilier. Clauses sensibles : condition suspensive, garantie des vices cachés, responsabilité du vendeur. Études de cas sur des litiges courants. Modèles de contrats et conseils de rédaction pour limiter les risques.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion des risques et litiges", "content": "Typolog

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).